Expert études mécaniques industrielles

Conditions d’utilisation & Politique de Confidentialité

Informations légales du site DL-MecaConcept.fr

Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

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Sommaire

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

3. Contact & Mentions

 

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.1 Présentation du site

Le site DL-MecaConcept.fr est édité par : DL.MecaConcept, SASU au capital de 1 000 €

Siège social : 11 Chemin de la terre du Mesnil , 78730 Ponthévrard – France

SIREN : 932537053 – TVA : FR27932537053

Directeur de la publication : David LOPES

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1.2 Objet des CGU

Les présentes conditions définissent les modalités et conditions d’utilisation du site par tout utilisateur. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU.

 

1.3 Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou opérations de maintenance. DL.MecaConcept s’efforce d’assurer la disponibilité du site sans en garantir l’accessibilité continue.

 

1.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, logiciels, architecture, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de DL.MecaConcept ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

1.5 Utilisation du site

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux lois et règlements en vigueur

• Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ni tenter d’accéder à des données protégées

• Fournir des informations exactes dans les formulaires de contact et de demande d’information.

 

1.6 Responsabilité

DL.MecaConcept s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. DL.MecaConcept ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

 

1.7 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DL.MecaConcept décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites. Toute création de lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

 

1.8 Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

 

1.9 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et établir des statistiques. La gestion des cookies est décrite dans la Politique de Confidentialité.

 

1.10 Modification des CGU

DL.MecaConcept se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

1.11 Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux de Versailles.

 

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

2.1 Responsable du traitement

DL.MecaConcept (SASU, capital 1 000 €) – 11 Chemin de la terre du Mesnil , 78730 Ponthévrard – France

 

2.2 Données collectées

• Identité : nom, prénom, entreprise

• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale

• Navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies ;

• Contenu des messages transmis via les formulaires.

 

2.3 Finalités

• Répondre aux demandes (contact, devis)

• Gestion de la relation commerciale et du suivi client

• Amélioration du site et statistiques d’audience

• Respect des obligations légales et prévention de la fraude.

 

2.4 Bases légales

Consentement (formulaires, cookies)

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ;Obligation légale

Intérêt légitime (sécurité, amélioration des services).

 

2.5 Durées de conservation

Facturation/commandes : 10 ans

Cookies : 13 mois maximum.

 

2.6 Destinataires

Données réservées à DL.MecaConcept et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, maintenance, emailing) et commerciaux/logistiques strictement nécessaires. Aucune vente de données.

 

2.7 Droits des personnes

Conformément au RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Exercez vos droits à contact@DL-MecaConcept.fr.

Réclamation possible auprès de la CNIL.

 

2.8 Cookies & traceurs

Le site peut utiliser des cookies : essentiels au fonctionnement, mesure d’audience (ex. Matomo/Google Analytics), amélioration des performances. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

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2.9 Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement sécurisé, chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d’accès, sauvegardes.

 

2.10 Transferts hors UE

En cas de transfert hors UE, DL.MecaConcept s’assure de garanties adéquates (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats, ou mécanisme équivalent).

 

2.11 Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation.

 

3. Contact & Mentions

DL.MecaConcept

contact@DL-MecaConcept.fr

SASU au capital de 1 000 €

11 Chemin de la terre du Mesnil , 78730 Ponthévrard – France

SIREN : 932537053 – TVA : FR27932537053

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